Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 31/03/2026
1. Objet des CGU
2. Accès et création de compte
2.1 Création de compte
L’accès à la plateforme BOOKIA nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’inscription s’effectue via une adresse email professionnelle et un mot de passe choisis par l’Utilisateur.
La création d’un compte implique également la souscription à une formule d’Abonnement, conformément aux CGV disponibles sur la plateforme.
2.2 Responsabilité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
Toute utilisation du Service réalisée au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur, même si elle résulte d’une usurpation.
En cas de perte, vol ou suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement BLOOKOD afin de procéder à la suspension du compte et à la réinitialisation des accès.
2.3 Conditions d’accès technique
L’accès au Service nécessite une connexion Internet et l’utilisation d’un navigateur compatible (Chrome, Firefox, Edge, Safari dans leurs versions à jour).
Le Service est accessible sur desktop, tablette et mobile via une interface web responsive.
3. Description des services
BOOKIA est une plateforme SaaS de gestion documentaire qui permet aux Utilisateurs :
de déposer et stocker des documents de manière sécurisée et chiffrée,
de classer ces documents soit manuellement, soit automatiquement à l’aide d’outils d’intelligence artificielle,
de générer des tags et métadonnées associés aux documents, de façon automatique ou manuelle,
de rechercher des documents via un moteur classique ou via une recherche avancée utilisant l’intelligence artificielle,
de créer et télécharger des books de référence à partir des documents déposés, générés manuellement ou avec l’assistance de l’IA.
Certaines fonctionnalités, notamment celles liées à l’intelligence artificielle, sont soumises à des limitations techniques et/ou quantitatives, dépendant de la formule d’Abonnement souscrite (cf. CGV).
BOOKIA ne constitue pas une solution d’archivage légal et n’assure pas la valeur probante des documents déposés par l’Utilisateur.
4. Comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme BOOKIA conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
déposer des documents contenant des contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public,
utiliser la plateforme pour héberger ou partager des fichiers protégés par des droits d’auteur sans disposer des autorisations nécessaires,
contourner, altérer ou tenter de perturber les systèmes de sécurité et de chiffrement mis en place,
procéder à un usage abusif du Service, notamment par :
un envoi massif ou automatisé de requêtes IA dépassant les quotas autorisés,
une tentative de surcharge volontaire des serveurs (attaques, spams),
le partage de ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés,
utiliser la plateforme à des fins de rétro-ingénierie, de copie ou de développement d’un service concurrent.
En cas de non-respect des présentes règles, BLOOKOD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au compte de l’Utilisateur, sans préavis, et de supprimer les documents concernés, conformément aux CGV.
5. Sécurité du compte
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de l’utilisation de son compte BOOKIA.
Il s’engage à :
maintenir la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe),
choisir un mot de passe suffisamment robuste et le renouveler régulièrement,
ne pas partager son compte ou ses accès avec un tiers,
informer immédiatement BLOOKOD en cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.
BLOOKOD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les comptes et les données (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes isolées).
Cependant, l’Utilisateur reconnaît qu’aucun système n’est invulnérable et qu’il lui incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres accès et équipements.
6. Utilisation de l’intelligence artificielle
BOOKIA propose des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle, incluant notamment :
le tagging automatique des documents,
la classification intelligente,
la recherche avancée par prompt,
la génération de books de référence.
6.1 Limites d’utilisation
Ces fonctionnalités sont soumises à des quotas mensuels définis par la formule d’Abonnement souscrite.
Au-delà des quotas, l’accès aux fonctionnalités IA pourra être temporairement limité jusqu’au renouvellement de l’abonnement, sauf souscription d’une option complémentaire ou passage à une offre supérieure.
L’analyse des documents par l’intelligence artificielle porte exclusivement sur les contenus textuels extraits des fichiers importés. Les éléments visuels (images, graphiques, photographies, etc.) ne sont pas interprétés par l’IA.
6.2 Nature des résultats
Les résultats fournis par l’intelligence artificielle sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, approximations ou interprétations inexactes.
Ils ont pour seul objectif d’assister l’Utilisateur dans la gestion et la recherche de ses documents.
Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à l’analyse humaine, ni engager la responsabilité de BLOOKOD en cas d’utilisation exclusive ou abusive de ces résultats.
6.3 Acceptation des traitements IA
En déposant des documents sur la plateforme, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ceux-ci puissent être temporairement traités par des prestataires tiers d’intelligence artificielle sélectionnés par BLOOKOD, conformément aux CGV et à la politique de confidentialité.
7. Propriété des contenus déposés
Les documents, fichiers et données importés par l’Utilisateur dans la plateforme BOOKIA demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur.
BLOOKOD ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
BLOOKOD n’utilise les documents déposés que pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture du Service (stockage, traitement par IA, restitution des fonctionnalités).
En aucun cas ces documents ne seront exploités à des fins commerciales, cédés ou communiqués à des tiers, sauf obligation légale.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu des documents qu’il importe, stocke ou partage via la plateforme BOOKIA.
Il garantit à BLOOKOD qu’il dispose des droits, licences ou autorisations nécessaires pour exploiter ces documents et les utiliser au sein du Service.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
importer des documents contenant des données sensibles soumises à une réglementation spécifique (par exemple :
Données médicales nécessitant une certification HDS, données bancaires relevant de la norme PCI-DSS), sauf s’il dispose de l’autorisation légale correspondante.
L’Utilisateur est expressément informé que BOOKIA n’est pas une solution certifiée HDS ni PCI-DSS, et ne doit donc pas être utilisée pour l’hébergement de ces catégories de données ;publier, diffuser ou stocker des documents portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, secrets d’affaires) ;
utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes pratiques professionnelles.
En cas de violation de ces engagements, l’Utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences juridiques, financières ou administratives liées à ses actions.
BLOOKOD pourra suspendre ou résilier son compte conformément aux CGV et CGU.
9. Suspension ou suppression de compte
BLOOKOD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès au compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :
violation des présentes CGU ou des CGV,
utilisation frauduleuse ou illicite du Service,
importation de contenus interdits ou portant atteinte aux droits de tiers,
tentative d’atteinte à la sécurité, au chiffrement ou à l’intégrité du Service,
non-paiement de l’Abonnement, conformément aux CGV.
En fonction de la gravité du manquement, BLOOKOD pourra :
suspendre temporairement l’accès du compte jusqu’à régularisation,
supprimer définitivement le compte et l’ensemble des données associées,
signaler l’Utilisateur aux autorités compétentes si des infractions légales sont constatées.
L’Utilisateur reste responsable de l’export de ses documents avant toute suppression définitive.
10. Disponibilité et évolutions du service
BLOOKOD s’efforce de rendre le Service BOOKIA accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance planifiées ou cas de force majeure.
Aucune garantie de disponibilité absolue n’est toutefois fournie à l’Utilisateur, le Service étant fourni sur la base d’une obligation de moyens.
BLOOKOD se réserve le droit de :
faire évoluer le Service à tout moment, notamment par l’ajout, la suppression ou la modification de fonctionnalités,
mettre en place des mises à jour techniques ou correctives,
suspendre temporairement l’accès à la plateforme en cas de maintenance planifiée (les Utilisateurs étant prévenus dans un délai raisonnable).
Toute évolution significative du Service sera effectuée dans le respect de l’objet principal de la plateforme (gestion documentaire et recherche assistée par IA).
11. Propriété intellectuelle de BOOKIA
L’ensemble des éléments composant le Service BOOKIA incluant, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, codes sources, interfaces, bases de données, contenus graphiques, logos, marques, textes, images et fonctionnalités sont la propriété exclusive de BLOOKOD ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, traduction, commercialisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
L’Utilisateur s’interdit notamment de procéder à une rétro-ingénierie, décompilation, copie ou tentative d’accès au code source de la plateforme.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité du Service, pendant toute la durée de son Abonnement. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
12. Durée et résiliation des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la création d’un compte par l’Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service BOOKIA.
Elles prennent fin automatiquement en cas de :
suppression du compte par l’Utilisateur,
résiliation de l’Abonnement conformément aux CGV,
suppression ou résiliation du compte par BLOOKOD en application de l’article 9 des présentes CGU.
La résiliation des CGU entraîne automatiquement la suppression des droits d’accès de l’Utilisateur au Service.
13. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Service BOOKIA, BLOOKOD est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur, notamment :
son nom et prénom,
son adresse email professionnelle,
ses informations de connexion (logs techniques, adresse IP).
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion du compte, la fourniture du Service et la communication avec l’Utilisateur.
Elles ne seront en aucun cas revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Les documents et fichiers importés par l’Utilisateur sont considérés comme strictement confidentiels.
Ils font l’objet d’un chiffrement systématique et ne sont accessibles qu’au travers de l’application. Chaque Client dispose de sa propre clé de chiffrement et d’une sauvegarde isolée et chiffrée, garantissant la confidentialité et l’intégrité de ses données.
En déposant des documents, l’Utilisateur reconnaît et accepte que certains traitements puissent être réalisés par des prestataires d’intelligence artificielle externes sélectionnés par BLOOKOD, exclusivement pour le fonctionnement des fonctionnalités offertes par BOOKIA.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant BLOOKOD (cf. article 14).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de BOOKIA.
14. Contact et support
Pour toute question relative aux présentes CGU, à son Abonnement ou à l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut contacter BLOOKOD via :
Email : contact@blookod.com
Adresse postale : 20 avenue andré Prothin, 92400 courbevoie
